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STATUTS |
| Titre I – Constitution, objet, siège social, durée. |
Article 1 : constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Association Française des Parents Adoptifs d'Enfants de Chine (AFPAEC)
Article 2 : objet
Avec une approche multiculturelle, apolitique et laïque l’association a pour objet :
- L'information, le soutien, la défense des candidats à l’adoption en CHINE et de leur enfants.
- Le maintien des relations de confiance qu'il existe entre les Autorités Chinoises de l'Adoption et les adoptants français dans l'intérêt de nos enfants à conserver un lien avec leur pays d'origine.
- Le parrainage et l'aide aux enfants de Chine, en soutenant des associations reconnues et intervenant dans les domaines de l'éducation, santé, construction de structures visant à améliorer la situation des enfants.
- De faire connaître la culture chinoise aux familles adoptantes et à leurs enfants.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé
Quartier Saint-Michel
83560 Rians
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : durée et territorialité
La durée de l’association est illimitée. Sa territorialité est l’ensemble du territoire français.
| Titre II – Composition de l’association, adhésions, démissions. |
Article 5 : composition
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur, respectivement admis dans les conditions suivantes.
- Membre actif : tout foyer qui a adopté, ou recueilli en vue de l’adoption, un ou plusieurs enfants chinois. Sont également admis comme membres actifs les personnes ou familles ayant un projet d’adoption en Chine ou toute personne sensibilisée à la cause des enfants adoptés en Chine ou à l’enfance défavorisée. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par l’Assemblée Générale.
-Membre bienfaiteur : toute personne physique ou morale ayant, par ses dons ou cotisations volontaires, soutenu l’action de l’association. Le montant de la cotisation minimale est fixée par l’Assemblée Générale.
- Membre d’honneur : ce titre est décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales ayant rendu à l’association des services exceptionnels.
Article 6 : adhésions
L’adhésion des membres actifs est effective après règlement de la cotisation annuelle. Le montant de cette dernière est fixé par l’Assemblée générale.
La qualité de membre est matérialisée par une carte délivrée annuellement à chacun des foyers adhérents. L’année prise en compte démarre à la date d’adhésion. Chaque foyer membre de l’association dispose d’une voix délibérative lors des scrutins de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur établi, le cas échéant, par le Conseil d’administration de l’association.
Article 7 : perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit au Président de l’association,
- par décès du ou des membres du foyer,
- par radiation pour non paiement de la cotisation,
- par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave et après explication écrite ou orale du membre concerné, sans préjuger des poursuites éventuelles en cas de préjudice porté à l’association.
Article 8 : responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
| Titre III - Administration, fonctionnement. |
Article 9 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations de ses membres dont le montant est fixé en Assemblée Générale.
- les subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et toutes organisations habilitées à soutenir financièrement les actions réalisées en faveur de l’adoption ou de l’enfance défavorisée.
- les dons et mécénats effectués par des particuliers, des entreprises, des Associations ou des Fondations.
- l’organisation de journées ou de réunions visant à se faire rencontrer les membres et faire connaître l’association.
- les ventes de charité d’objets en provenance d’Asie.
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Si des dépenses exceptionnelles non couvertes par les ressources habituelles de l’association sont envisagées, le Conseil d’administration peut faire appel à ses membres. Ceux-ci doivent être prévenus par écrit de l’usage envisagé de leur contribution et leur participation est facultative.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration de 3 membres au moins et 18 membres au plus, élus pour une période de 2 ans par l’Assemblée générale.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation sont éligibles. Un même foyer adhérent peut avoir plusieurs élus au Conseil d’administration de l’association. Néanmoins, nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance suite au départ d’un ou plusieurs élus, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement à leur remplacement.
Celui-ci ne devient définitif qu’après approbation par l’Assemblée générale suivante. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’échéance de celui des membres remplacés.
Article 11 : réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les ans, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les résultats des votes et délibérations sont consignés dans un registre paraphé, signé par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans notification préalable, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément à l’article 10, alinéa 4 ci-dessus. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 12 : pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet défini dans les présents statuts, pour gérer et administrer l’association et conduire les actions nécessaires à l’exécution des résolutions adoptées par l’Assemblée générale.
Il ouvre les comptes en banque ou CCP ou auprès de tous autres établissements de crédit.
Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association, et à passer les contrats utiles à la poursuite de son objet. Il en surveille la réalisation.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, qui doivent rendre compte à chaque réunion de l’exécution du mandat qui leur a été confié.
Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres défaillants. Cette décision doit être prise à la majorité et soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 13 : rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’administration, quelles que soient les délégations qui leur sont confiées, sont remplies bénévolement et ne peuvent donner lieu au versement d’une rémunération.
Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés, sur présentation des pièces justificatives correspondantes, après avis du bureau.
Article 14 : bureau
A la première réunion suivant le renouvellement annuel de ses membres, le Conseil d’administration procède à l’élection parmi ses membres d’un bureau comprenant :
- un Président,
- un trésorier et s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.
- un Secrétaire et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint.
Le scrutin peut avoir lieu à main levée. Il aura lieu à bulletins secrets si un seul de ses membres en fait la demande.
Les membres sortants du bureau sont rééligibles.
Article 15 : rôle des membres du bureau
Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration, assure le fonctionnement de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile, et notamment en justice.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à d’autres membres du bureau ou du Conseil d’administration.
Il est secondé par le ou les Vice-présidents, qui le remplacent automatiquement en cas d’empêchement.
Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint assurent la transcription des comptes-rendus des réunions du bureau, Conseils d’administration et Assemblées et assurent d’une façon générale le secrétariat de l’association.
Le Trésorier tient la comptabilité régulière de toutes les opérations financières, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte devant l’Assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il peut être secondé par le Trésorier adjoint. Le Conseil d’administration peut, en outre, nommer parmi les membres de l’association hors Conseil d’administration ou toute personne extérieure compétente un contrôleur ou une commission de contrôle des comptes, chargés de leur vérification avant chaque réunion d’Assemblée générale.
Article 16 : Assemblées générales
- Convocations.
Tous les membres sont convoqués à la demande du Président ou de la moitié au moins des membres de l’association. Les convocations mentionnent l’ordre du jour. Elles sont envoyées individuellement 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.
- Ordre du jour.
Il est fixé par le Conseil d’administration. Seuls les points à l’ordre du jour peuvent donner lieu à délibération. Il ne peut être modifié en cours de séance, sur proposition du Président, qu’après accord de la moitié au moins des présents et des représentés.
- Délibérations.
Elles sont consignées par un procès-verbal inscrit dans un registre paraphé spécial, signées par le Président et le Trésorier ou, en leur absence, par deux autres membres du Conseil d’administration.
- Feuille de présence.
Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre présent ou représenté. Elle est annexée au procès-verbal de l’Assemblée générale.
Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix du conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote.
Article 16 bis : sections géographiques
Pour palier aux difficultés d’éloignement, les Assemblées générales peuvent être convoquées par région ou groupe de régions ou par informatique. Chacune des sections désigne alors des délégués à une assemblée plénière, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Article 17 : pouvoir des assemblées générales
Les Assemblées générales représentent tous les membres de l’association, dans la limite de l’objet défini dans les présents statuts. Ses décisions obligent tous les membres, y compris les absents.
Article 18 : Assemblée générale ordinaire
Elle est convoquée une fois par an. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice, débat et délibère sur les points à l’ordre du jour, sur l’activité et les orientations de l’association.
Elle procède à l’élection des membres renouvelables du Conseil d’administration.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres présents ne peuvent détenir plus de 4 voix en plus de la leur.
Le vote a lieu à main levée, sauf demande contraire d’un ou plusieurs membres de l’association.
Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix du conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote.
Article 19 : assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée par le Président ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, chaque fois que le besoin l’exige. Elle est seule habilitée en particulier à se prononcer sur les modifications éventuelles des présents statuts.
Elle est convoquée selon les règles prévues dans les articles 16, 16bis et 17 ci-dessus.
Compte-tenu du caractère exceptionnel d’une telle Assemblée, le nombre de mandats détenu par un même membre sera limité à deux (2) et les décisions seront prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
En outre, la majorité requise pour procéder à toute modification de statuts est portée à deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
| Titre IV – Règlement intérieur, formalités. |
Article 20 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le soumet alors à l’approbation de l’Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les règles de fonctionnement et divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 21 : formalités administratives
Le Président du Conseil d’administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de la déclaration et le publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
| Titre V : Dissolution. |
Article 22 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale appelée à statuer à ce sujet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association ayant le même objet ou à toute autre association régie par le même régime.
Statuts fait à Rians, le 8 janvier 2009